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Termes et conditions

Dernière mise à jour : novembre 2026

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Objet

Ces conditions régissent l’utilisation du site anaem-dubai.com. Les prestations font l’objet d’un devis et d’un contrat distincts.

Informations du site

Les contenus sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier. Les règles applicables aux Émirats peuvent évoluer.

Absence de garantie d’approbation

Les licences, visas, Emirates ID et ouvertures de compte bancaire sont soumis à la décision des autorités et des banques compétentes. ANAEM ne peut garantir ni leur obtention ni un délai précis.

Propriété intellectuelle

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Identification de la société

Raison sociale, numéro de licence, autorité émettrice et adresse du siège à confirmer.

Droit applicable

Droit applicable et juridiction compétente à confirmer par un conseiller juridique.