Les Emirats Arabes Unis ne cessent de se développer, à une vitesse incroyable, économiquement parlant attirant de plus en plus les investisseurs du monde entier qui viennent y implanter leur société et leur résidence.

C’est très rapidement que les Emirats Arabes Unis et plus particulièrement Dubaï, en plus d’être la destination phare des touristes, est également devenu une plateforme financière mondiale.

Qu’est ce qui attire ces investisseurs?

Tout d’abord sa fiscalité, ce n’est un secret pour personne, le climat fiscal est plus que favorable avec une taxe à 0% sur les revenus et les salaires.

Les Emirats Arabes Unis, en plus de leur attrait professionnel, offrent un cadre de vie plus qu’incroyable. Qu’on y soit en famille ou non, l’ambiance y est conviviale, le soleil brille toute l’année et on s’y sent en sécurité à toute heure du jour et de la nuit.

L’emplacement des Emirats Arabes Unis en fait une destination incontournable pour les investisseurs à la recherche de nouveaux horizons commerciaux. Situé au carrefour des grandes routes commerciales entre l’Asie, l’Afrique et l’Europe, son emplacement est stratégiquement favorable aux échanges commerciaux avec ces continents.

Cette situation stratégique permet aux entreprises de bénéficier d’une proximité géographique avec les grands marchés mondiaux et de faciliter les échanges avec des partenaires étrangers. Dubaï est également une plaque tournante logistique de premier plan, avec un aéroport et un port commercial de classe mondiale. Ces infrastructures de transport modernes et performantes facilitent la distribution des marchandises et les échanges pour les entreprises.

De plus grâce à la signature avec 137 pays de la convention de non double imposition qui garantie à toute personne quittant ces pays, pour Emirats Arabes Unis, ne soit pas imposé doublement, Dubaï a marqué des points supplémentaires poussant chaque années des milliers de personnes du monde entier à s’y expatrier. Le but étant, pour les Emirats Arabes Unis, de promouvoir leurs objectifs de développement.  

Qu’est ce que le certificat de résidence fiscale?

Le certificat de résidence fiscale des Emirats Arabes Unis aussi appelé TRC est un document d’une validité de un an est délivré par l’autorité fiscale fédérale (FTA) des Emirats Arabes Unis. Il permet à toute entreprise, toute personne et toute entité gouvernementale qui réponde aux critères d’éligibilité de bénéficier des accords de non double imposition sur les revenus générés aux Emirats Arabes Unis.

Il est indispensable pour les entreprises ou les particuliers de posséder le certificat de résidence fiscale (TRC) afin de bénéficier des accords tenon double imposition.

Il existe deux types de certificat de résidence fiscale : 

  – Individuel : il concerne toute personne salariée voulant bénéficier des avantages des conventions fiscales signées entre les Emirats Arabes Unis et son pays d’origine. Cela lui permettra de toucher un salaire d’une société étrangère tout en bénéficiant d’une baisse de retenue à  la source. Il pourra être demandé directement lors de sa prise de poste aux Emirats Arabes Unis.

– Société : accessible à toute société souhaitant également bénéficier des avantages de la convention. Contrairement aux personnes salariés, les sociétés devront attendre une année après s’être implantées sur place pour en bénéficier.

Nombreux sont les investisseurs qui viennent investir ou créer leur société aux Emirats Arabes Unis et plus précisément à Dubaï. Dans le but de protéger leurs intérêts ils demandent à obtenir un certificat de résidence fiscale.

Le certificat de résidence fiscale présente d’autres avantages :

– il facilite les procédures de commerces et d’investissement

– il prouve la résidence aux Emirats Arabes Unis du demandeur

– il permet au demandeur d’éviter de payer des impôts dans deux pays différents

A noter : Les sociétés offshore ne peuvent pas obtenir de certificat de résidence fiscale car, par déduction, elles ne génèrent aucun profit provenant des Emirats Arabes Unis.

Quels sont les documents demandés pour son obtention?

Pour obtenir un certificat de résidence fiscale, il vous sera demandé :

– Une copie de votre ID (carte d’identité)

– Une copie de votre passeport en cours de validité

– Six mois de relevés bancaires personnels aux Emirats Arabes Unis. Ces relevés devront être préalablement attestés par la banque

– Des justificatifs de vos revenus aux Emirats Arabes Unis

– Un rapport des services de l’immigration justifiant de vos entrées et sorties du pays

– Votre contrat de location Ejari ou de votre titre de propriété

La Corporate Taxe aux Emirats Arabes Unis

Les Emirats Arabes Unis se positionnent comme étant l’un des pays les plus avantageux fiscalement parlant pourtant depuis peu un sujet soulève de nombreuses questions au quotidien : la corporate taxe.

Les pays du Golfe, en général, sont connues pour leurs faibles taxes qui attirent de nombreuses personnes à travers le monde entier. Dans l’optique de devenir un centre mondial, les Emirats Arabes Unis redoublent d’efforts. Le pays à annoncé un décret-loi fédérale sur l’imposition des entreprises sur les bénéfices.

Cette nouvelle taxe qui fera son apparition officiellement en juin 2023 marquera un réel tremplin dans l’histoire du pays. 

Cet impôt ne concernera que les entreprises de type mainland, à hauteur de 9% sur les bénéfices supérieurs à 385 000 AED.

L’impôt sur les sociétés n’importera pas les salaires ou autres revenus personnels des employés, ni les intérêts et autres revenus bancaires, ni les épargnes ou les investissements immobilier effectués à titre personnel.

Dans le but de soutenir les startups et les petites entreprises, tous les bénéfices inférieurs à ou égaux à 385 000 AED seront soumis à un taux d’imposition de 0%. 

Les sociétés de type freezone n’étant pas concernés par cette nouvelle taxe ne seront pas impactées et continueront de bénéficier d’un taux d’imposition à O%.

Certes les freezones restent non imposables mais d’autres contraintes et d’autres frais peuvent être ajoutés.

Il est important de ne pas se baser uniquement sur les taxes au moment d’ouvrir votre société aux Emirats Arabes Unis. En fonction de votre projet et de votre activité la freezone peut vous désavantager. Chez Anaem nous vous conseillons dans le choix de votre société afin qu’elle réponde au mieux à vos attentes et vos besoins.

Contactez-nous à l’adresse : contact@anaem-dubai.com